J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires


NOR : DEFP0102154A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 octobre 2001, l'arrêté du 7 mars 2000 modifié portant nomination au conseil permanent des retraités militaires est modifié ainsi qu'il suit :
Supprimer l'alinéa ci-après :
« M. Candy (Roland), représentant de l'Association des anciens officiers dans les carrières civiles. »